POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Le site Cabinet dentaire du Docteur Dr MOUSSALLY Christian est administré pour le compte du Docteur Dr MOUSSALLY CHRISTIAN par la société XP Santé, 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 501 002 471, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs). Vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone collectés via le formulaire de contact est géré directement par le Docteur MOUSSALLY CHRISTIAN via son serveur de mail.

2. LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).

Vos données sont collectées afin de :

Réaliser des statistiques ;
Transmettre du contenu informatif et pédagogique
Garantir le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités

3. TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont traitées par XP Santé pour le compte du Docteur Dr MOUSSALLY CHRISTIAN. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de XP Santé pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation patientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les contenus informatifs et pédagogiques.

La société XP Santé peut être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

4. DROITS D’ACCES|RECTIFICATION|SUPPRESSION

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de XP Santé par courrier électronique à l’adresse communication@xpsante.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données relatives à vos inscriptions seront conservées par XP Santé pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dès la fin du contrat, ces données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Les données utilisées à des fins d’envoi de communications informatives proposés pour le compte de Cabinet dentaire du Dr MOUSSALLY CHRISTIAN par XP Santé seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec XP Santé. Au terme de ce délai, Cabinet dentaire du Docteur Dr MOUSSALLY CHRISTIAN pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois selon notre politique de gestion des cookies.

6. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par XP Santé, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de XP Santé à l’adresse suivante communication@xpsante.com

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont XP Santé collecte et traite vos données.

Date de la dernière modification
07 Aout 2023